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à nozd. publications et deffenses et celles que vous ferez fere cy après ;
«Fere prendre, mener et constituer prisonniers en noz prisons ou es lieux qu'aviserez toutes per­sonnes de quelque estat, qualité, ou condition qu'ilz soient, qui s'en trouveront chargez et coupables; ausquelz vous ferez dilligemment instruire ou ferez fere instruire les procès, en la plus grande dilli­gence que fere ce pourra, par ceulx de vous ou aultres que à ce fere commettrez;
"Et lesd, procès faictz et instruitz, voullons qu'ilz soient par vous et les         M de vous incessemment
proceddé au jugement de ceulx deffinitifvement, souverainement, et en forme de l'une de noz Courtz de Parlement : lesquelz jugemens qui seront ainsy par vous donnez, nous avons dès à present comme pour lors vallidez et auttorisez, vallidons et autto-rizons par cesd, presentes, et voullons qu'ilz soient de telle force et vertu que s'ilz avoient esté donnez par l'une de nosd. Courtz souveraines, de maniere que la justice ayt lieu, et par l'exemple noz autres subjeetz aient occasion de se garder ne rien attemp­ter ne entreprendre au prejudice de nosd. publica­tions et deffences, et celles qui seront faittes par voslrc Ordonnance.
" Commettant par vous ung ou plusieurs greffiers telz que vous adviserez, pour vacquer soubz vous à faire les decretz, escripre les confessions des accu­sez, recollement et confrontations de tesmoings, en­registrer les appointemens, jugemens et arrestz qui seront par vous donnez, et fere toutes autres expe­ditions et actes en forme necessaires pour l'execution de ceste nostre presente Commission.
LXI. — Cl51 livres. — [fl
27 septembre 1
#e par les Prevost des Marchans et Eschevins de la Ville de Paris.
«Sire Jacques Kerver, Quartenier de lad.Ville, appellez six personnes notables de vostre quartier, et vous trouvez tous mardy prochain, une heure de rellevée, en la Grand Salle de l'Hostel de Ville, pour adviser sur le recouvrement de la somme de cent cinquante mil livres que le Roy demande en don à
DE PARIS.                                                      29
"Voullons en outre que, où par maladie, récusa­tion ou autre cause, ledict nombre de C d'entre vous ne se trouveroit pour procedder au jugement desdictz procès, ceulx qui ne seront malades ny ré­cusez puissent, et leur donnons pouvoir, par ces-dittes presentes, de choisir telz de noz Officiers de nostre Court de Parlement, de cested. Ville ou aultres qu'ilz adviseront, jusques audict nombre dc
f1- pour led. effect, sans touteffois tenir les choses en longueur, pour cc qu'il est trés grand besoing qu'il y soitpromptement et sommairement procedde, vallidant et autlorisant aussy les jugemens de ceulx qui seront ainsy par vous choisiz et appellez, tout ainsy que s'ilz estoient nommez en cesd, presentes.
"De ce fere vous avons et à eulx ceulx qui seront, comme dit est, commis et deputez pour vacquer à l'instruction desd, procès, donné et donnons plain pouvoir, auttorité, commission et mandement;
"Et par ces presentes mandons et commandons à tous noz justiciers, officiers ct subjeetz quc à vous, en ce faisant, soit obey, non obstant oppositions ou appellations quelconques faittes ou à fere, pour les­quelles ne voullons estre différé de passer oultre : car tel est nostre plaisir.
"Donné à Paris, le xxix'"0 jour d'Aoust, l'an de grace mil v° soixante douze et de notre regne le douziesme."
Signé: "CHARLES",
Et sur le reply :
«Par le Roy estant en son Conseil, Pinart".
Et scellé sur simple queue de cire jaulne du grand scel.
ANDEMENS AUX QUARTENIERS.]:
72. (Fol. 24-r°.)
lad. Ville : sans y faire faulte, sur peine de nous excuser envers Sa Majesté sur le deffaillant, ct de pri­vation de leur droit de bourgeoisie el de nous en prendre à vous, où il y auroit faulte de vostre part. "Faict au Bureau, ce xx vu0 Septembre m v° lxxii."
Pareilz Mandemens ont esté envoyez aux autres Quarteniers de la Ville.
O Le blanc existe au Registre, pour la même raison qui est donnée à la note 2 de la page précédente.